Pourquoi modifier nos statuts ?
La loi 1901 ne donne que trois obligations pour identifier et définir l’association : l’association doit avoir un nom (ou titre), un objet (ou but) et un siège social. Pour le reste, c’est aux adhérents de créer leurs propres règles de fonctionnement. Chaque association est donc libre de s’organiser comme elle l’entend. C’est à cela que servent les statuts : définir et préciser sa gouvernance. Les statuts sont donc également porteurs de sens. Ainsi, le mode d’organisation choisi, le fonctionnement des instances (assemblée générale, conseil d’administration, bureau, etc.) reflètent les valeurs portées par le collectif.
Créée en 1991, LA Maison Pop’ avait besoin d’actualiser ses statuts pour qu’ils correspondent à nos aspirations à une démocratie plus ouverte et plus horizontale.
Ainsi, souhaitons-nous :
- reconnaître aux jeunes de 16 ans et plus la capacité à voter et à être élu-es ;
- permettre à chaque conseil d’administration d’expérimenter des modes de gouvernance ;
- dépasser le modèle pyramidal.
| Statuts actuels | Statuts révisés | Modifications proposées |
| Article 2 Objet | Article 2 Objet | Ajout de la référence à l’écologie Suppression de l’objectif « assurer les liaisons nécessaires à la vie associative » Suppression de l’objectif parité hommes-femmes |
| Article 3 Moyens | Article 3 Moyens | Reformulation pour alléger Suppression de « soutien à toutes études et manifestations conformément aux buts de l’association » Suppression de la mention des objectifs de formation et autonomie pédagogogique des employés qui ne sont pas opportuns dans des statuts |
| Article 4 Siège | Article 4 Siège | Reformulation de l’article pour clarifier que le changement de siège dépend bien du CA. |
| Article 5 Durée | Article 5 Durée | Inchangé |
| Article 6 Les membres | Article 6 Les adhérent-es | Remplacement de la notion de membre par celle d’adhérent-e ; de personne morale par association |
| Article 7 Cotisation et droit de vote | Article 7 Cotisation et droit de vote | Remplacement du terme cotisation par adhésion Précision sur les cartes associatives et familiales qui ouvrent droit à 1 voix et 1 candidature au conseil d’administration. Modification de la date d’application du montant révisé de la cotisation : au terme de l’adhésion en cours |
| Article 8 Radiation | Article 8 Radiation | Ajout d’une proposition de conciliation pour renforcer les droits de l’adhérent-e. |
| Article 9 Ressources | Article 9 Ressources | Limitation du montant des dons privés à 200€ pouvant être acceptés sans aval du CA pour éviter les risques de blanchiment d’argent. |
| Article 10 Règlement intérieur | Article 10 Règlement intérieur | Inchangé |
| Article 11 Conseil d’administration | Article 11 Conseil d’administration | Augmentation à 6 du nombre minimum d’administrateur-trices Suppression de l’obligation d’élire un bureau avec président-e, secrétaire, trésorier-ère et adjoint-es Ajout de la mention sur l’auto-détermination du conseil d’administration en matière de gouvernance Ouverture de la possibilité d’être élu-e au CA et d’y exercer toute fonction dès 16 ans |
| Article 12 Assemblée générale ordinaire | Article 12 Assemblée générale ordinaire | Remplacement des « président-e, trésorier-ère, etc. » par « le conseil d’administration » Ajout de l’obligation du scrutin secret pour tous les votes Déplacement sans changement depuis l’article 11 de la durée du mandat de l’administrateur-trice et de sa possible réélection Ajout d’une limite sur le nombre maximum de nouveaux-elles administrateur-trices qui ne devra pas dépasser « le tiers arrondi au nombre supérieur des membres du CA ». |
| Article 13 Assemblée générale extraordinaire | Article 13 Assemblée générale extraordinaire | Inchangé |
| Article 14 Dissolution | Article 14 Dissolution | Précision sur les bénéficiaires exclusifs de l’actif en cas de dissolution : une ou des associations d’éducation populaire, d’intérêt général, sociale et laïque. |
Nos nouveaux statuts :
Nos anciens statuts :
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